Informations légales

Conditions générales d’utilisation

Les règles d’utilisation du site vitrine de Kontrax.

Dernière mise à jour : [À compléter]

Brouillon à faire valider

À compléter avant publication

Les éléments entre crochets restent à confirmer. Ce brouillon concerne le site, pas l’abonnement au logiciel, et doit être relu par un professionnel du droit. Retirez cet encadré à la publication.

Objet

Ces conditions encadrent l’utilisation du site vitrine de Kontrax. L’utilisation du logiciel Kontrax fait l’objet d’un contrat distinct.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement. Nous nous efforçons de le maintenir disponible, mais il peut être interrompu, notamment pour maintenance, sans que cela ouvre droit à indemnisation.

Informations publiées

Le contenu du site est fourni à titre d’information.

  • Les tarifs et les estimations sont indicatifs et ne constituent pas une offre contractuelle.
  • Les écrans présentés utilisent des données d’illustration.
  • Les fonctionnalités décrites peuvent évoluer.

Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, marques et éléments graphiques de ce site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable, leur reproduction ou leur réutilisation est interdite.

Usages interdits

  • Porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du site.
  • Extraire son contenu de façon automatisée et massive.
  • Utiliser les formulaires pour envoyer des messages abusifs ou publicitaires.

Formulaires

Vous vous engagez à transmettre des informations exactes. Leur traitement est décrit dans notre page Confidentialité.

Liens vers d’autres sites

Le site peut renvoyer vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu.

Responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages liés à l’utilisation du site ou à son indisponibilité, dans les limites permises par la loi.

Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page.

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. [À confirmer : tribunal compétent.]